Présentation cabinet d'avocats
Margall
Au service des petites et moyennes communes, le cabinet MARGALL demeure avant tout un cabinet d’avocats de proximité
A l’origine, le cœur de la clientèle du cabinet MARGALL se situait sur le département des Pyrénées Orientales.
Mais rapidement notre cabinet a étendu son aire d’intervention à des collectivités territoriales et établissements publics d'autres départements (Aude, Hérault, Gard, Drôme, Ardèche, Vaucluse, Corse, Savoie, Aveyron, Ariège, Var,…) où de nombreuses collectivités nous ont accordé leur confiance.
Notre cabinet intervient principalement devant les juridictions administratives, en demande comme en défense. Nous représentons ainsi notre clientèle composée majoritairement de collectivités et établissements publics locaux devant les juridictions administratives de droit commun : tribunaux administratifs, cours administratives d'appel.
Si, du fait de notre localisation, l’intervention du cabinet intéresse les juridictions administratives de MONTPELLIER et NIMES, nous sommes en situation d’intervenir devant toute juridiction administrative de Métropole et Outre Mer, sans limitation géographique.
Devant ces juridictions, notre cabinet prend en charge toutes les procédures : recours au fond, procédures de référés (référé expertise ou mesures utiles, référé constat, référé suspension, référé précontractuel et contractuel, référé liberté).
Le fonctionnement des collectivités les contraint aussi à saisir les juridictions de l’ordre judiciaire. Notre cabinet intervient ainsi devant les juridictions judiciaires : tribunal de grande instance, tribunal correctionnel, tribunal d’instance, conseils de Prud’hommes, cour d’appel.
Les contentieux devant les juridictions de l’ordre judicaire intéressent principalement le domaine privé des collectivités et de leurs établissements (cessions, locations, occupation illicite) ainsi que le respect des règles d’urbanisme (référé).
Les contentieux devant les juridictions répressives intéressent les demandes et actions des collectivités ou établissements publics parties civiles à un procès pénal ou auteurs de poursuites contre des contrevenants (infractions d’urbanisme, dégradation du domaine et mobilier public, atteinte aux agents publics…)
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